Conditions d'utilisation

 

Dans le cadre de l’utilisation du site http://delicesdumaquis.fr, vous acceptez d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce contrat d’utilisation. Veuillez lire attentivement ses dispositions. Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous avez au moins l’âge légal minimum pour passer un contrat dans la juridiction dans laquelle vous visualisez ce site. En outre, lorsque vous utilisez toute version actuelle ou future de ce site, vous êtes soumis aux conditions générales de ce contrat. Nous pouvons modifier de temps à autre les conditions générales de vente de ce contrat. Votre utilisation du site après toute modification implique votre accord des dispositions du contrat modifié.

 

 

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente par la société MADAME SYLVIE MEYER conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : http://delicesdumaquis.fr (ci-après dénommé le Site) :

 

- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel ils visualisent ce site,

 

- en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

 

Toute vente d'articles des marques vendu par l'intermédiaire du site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 2 – Identification de la Société

 

Délices du maquis 

16 rue Andre Autheman 

84800 L'Isle-sur-la-sorgue 

Tel. +33 (0)6 89 20 34 83

Avignon A 793 785 361 

Contact : produitscorse.zanotti@laposte.net

 

 

Article 3 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

 

Les informations qui figurent sur le site sont aussi précises que possible. La société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Couleurs - 

La société MADAME SYLVIE MEYER, en charge de l’administration des contenus, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis.

 

La société MADAME SYLVIE MEYER n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. La Société MADAME SYLVIE MEYER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

 

Article 4 – Conditions de la commande des articles

 

4-1 Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard – Carte Bleue) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire ou chèque.

 

 

4-2 La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

 

 

 

Article 5 - Confidentialité des données personnelles

 

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : produitscorse.zanotti@laposte.net

 

 

Article 6 – Commande par Internet sur le Site

 

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

 

 

Article 7 – Preuve de la commande

 

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

 

Article 8 - Prix des articles

 

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site figurent en Euro et en vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

 

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

 

Article 9 - Conditions de paiement

 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client. Le paiement s'effectuera : 

 

- par compte PAYPAL : le client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, la commande est terminée. 

 

En tout état de cause, MADAMA SYLVIE MEYER se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de PPM ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

- par chèque à l’adresse indiquée lors de la finalisation de la commande

 

- Par virement bancaire

 

 

Article 10 – Livraison

 

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

 

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

 

 

10-1 Les envois pour les livraisons en France Métropolitaine sont traités :

 

- par Colissimo.

 

-Vous disposez de 15 jours pour récupérer votre colis au point relais.

 

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de Madame Sylvie MEYER sont impeccables et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation.

 

Madame Sylvie MEYER décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

 

Malgré tout le soin apporté par Madame Sylvie MEYER dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Madame Sylvie MEYER, par courrier recommandé (adressé à Délices du maquis Madame Sylvie MEYER 30 lotissement les Amarellys 

84800 L'Isle-sur-la-sorgue.

 

FRANCE). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et PPM sera dégagé de toute responsabilité. Madame Sylvie MEYER se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Madame Sylvie MEYER procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (ou) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

 

 

 

10-2 Congés durant lesquels notre Service Client et expédition est fermé :

 

- 1er janvier - Jour de l’An

 

- Lundi de Pâques

 

- 1er mai - Fête du travail

 

- 8 mai - Victoire 1945

 

- Jeudi de l’ascension

 

- Lundi de Pentecôte

 

- 14 juillet - Fête Nationale

 

- 15 août - Assomption

 

- 1er novembre - Toussaint

 

- 11 novembre - Armistice 1918

 

- 25 décembre - Jour de Noël

 

 

 

 

Article 11 - Droit de rétractation et retour des articles

 

11-1 Droit de rétractation :

 

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de la commande.

Veuillez nous prévenir par e-mail à produitscorse.zanotti@laposte.net

 

 

11-2 Retour des articles achetés :

 

Conformément à la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. A ce délai de rétractation de quatorze (14) jours s’ajoute une période de quartorze (14) jours maximum au cours de laquelle le client doit retourner le(s) produit(s) à l’expéditeur dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, étiquettes ...) et accompagnés du Bon de retour, dûment rempli.

 

 

Envoyez vos retours à l'adresse suivante :

 

Délices du maquis Madame Sylvie MEYER 30 lotissement les Amarellys 

84800 L'Isle-sur-la-sorgue

 

Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur, sur le mode de paiement utilisé lors de la validation de la commande dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la demande du client ou, si cette date est postérieure, au jour de la réception des articles retournés par la Société ou de la preuve de livraison de ces biens.

 

Tout article qui ne saurait être remis à la consommation, tel que réceptionné, ne pourra être remboursé.

 

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :

 

Par courrier :

 

Délices du maquis Madame Sylvie MEYER 30 lotissement les Amarellys 

84800 L'Isle-sur-la-sorgue

 

Par e-mail produitscorse.zanotti@laposte.net

 

11-3 Retour de marchandises :

 

 

Le client doit retourner les(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d'origine, en parfait état, complet(s) (accessoires, notices, étiquettes, etc. et accompagné(s) du Bon de retour dûment rempli.

 

 

Article 12 - Conformité – Garantie

 

Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.

 

Echange et remboursement dans le cas de non conformité de la commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société Madame Sylvie MEYER par courrier électronique à l’adresse produitscorse.zanotti@laposte.net  de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue. Après accord de la Société, le client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture le tout adressé à Délices du maquis Madame Sylvie MEYER 30 lotissement les Amarellys 84800 L'Isle-sur-la-sorgue.

 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas d'erreur de notre part sur la commande ou de livraison d'un article défectueux, nous prendrons en charge les frais de retour. Dans les autres cas les frais de retour seront à votre charge. La société Madame Sylvie MEYER procédera à l'échange de(s) article(s) défectueux ou au remboursement selon le souhait de l'acheteur. A défaut d’échange possible de(s) article(s) retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par virement, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société Madame Sylvie MEYER frais de ports inclus si la totalité de la commande est défectueuse.

 

 

Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle

 

Le Site reste la propriété exclusive de la Société Madame Sylvie MEYER, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et les données de base le composant. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société PPM en sa qualité d'auteur modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel la société PPM se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice. 

 

 

Article 14 - Litiges - Droit applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.

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